Vendre un logement énergivore n'est plus une simple affaire de diagnostic. Depuis le 1er avril 2023, la vente d'une maison classée F ou G au DPE impose la réalisation d'un audit énergétique réglementaire, en plus du DPE lui-même. Le dispositif s'est élargi depuis, et il concerne directement de nombreux propriétaires de Saint-Quentin, où le parc de maisons anciennes est important.
Qui est concerné, et depuis quand ?
L'obligation s'applique aux maisons individuelles et aux immeubles entiers détenus par un seul propriétaire (monopropriété). Les logements en copropriété ne sont pas visés. Le calendrier est progressif :
- Classes F et G : audit obligatoire depuis le 1er avril 2023 ;
- Classe E : depuis le 1er janvier 2025 ;
- Classe D : à compter du 1er janvier 2034.
Concrètement, si vous vendez une maison classée E, F ou G dans l'Aisne, l'audit doit être transmis à l'acquéreur dès la promesse de vente. À défaut, ce dernier peut demander la nullité de la transaction.
Que contient l'audit énergétique ?
Plus poussé que le DPE, l'audit dresse un état des lieux complet du bâti et des équipements, dont le système de chauffage, souvent le premier poste de consommation. Il présente au minimum deux scénarios de travaux chiffrés, avec les économies d'énergie attendues pour chacun. Dans une maison chauffée au fioul ou par une vieille chaudière gaz, le remplacement par une pompe à chaleur figure presque systématiquement parmi les scénarios proposés.
L'audit est réalisé par un auditeur certifié, indépendant de l'entreprise qui réalisera les travaux, et il reste valable cinq ans. Comptez de quelques centaines d'euros à plus d'un millier selon la taille du bien.
L'audit n'oblige pas à rénover, mais il prépare le terrain
Aucune loi n'impose de réaliser les travaux listés dans l'audit avant la vente : il s'agit d'informer l'acquéreur. En revanche, le document sert de feuille de route : les scénarios chiffrés permettent de prioriser les interventions, du désembouage du circuit à l'installation d'une PAC. Pour bénéficier des aides de l'État, ces travaux doivent en outre être confiés à une entreprise RGE, y compris en Picardie.
En résumé : F et G depuis avril 2023, E depuis janvier 2025, D en 2034. Avant de vendre un bien classé E, F ou G à Saint-Quentin ou dans le reste de l'Aisne, anticipez l'audit énergétique : il faudra le transmettre dès la promesse de vente.
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